Politique de Remboursement
1. Principe général – Prestations sur mesure
Les prestations proposées par SOLASTA PRODUCTION sont des prestations de services personnalisées, réalisées sur devis et adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.
À ce titre, conformément à la réglementation en vigueur, aucun droit de rétractation ni remboursement automatique ne s’applique une fois la commande validée et la prestation engagée, sauf disposition légale impérative ou accord écrit contraire.
Toute somme versée au titre d’un acompte correspond à une réservation de ressources humaines, techniques et créatives, et demeure acquise à SOLASTA PRODUCTION en cas d’annulation par le client.
2. Annulation, interruption ou modification de la prestation
En cas d’annulation de la prestation par le client après validation du devis :
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les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées sont intégralement dues,
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les frais engagés (déplacements, locations, sous-traitance, autorisations) restent à la charge du client,
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aucun remboursement ne pourra être exigé pour les travaux préparatoires ou créatifs déjà entamés.
En cas de modification substantielle du projet à l’initiative du client, SOLASTA PRODUCTION se réserve le droit de proposer un ajustement du devis et des délais, sans que cela n’ouvre droit à remboursement des sommes déjà versées.
3. Cas exceptionnels et responsabilité de SOLASTA PRODUCTION
Un remboursement total ou partiel ne pourra être envisagé qu’en cas de manquement grave et avéré imputable exclusivement à SOLASTA PRODUCTION, rendant la prestation inexécutable dans son objet principal.
Dans ce cas, le remboursement éventuel sera strictement limité aux sommes correspondant à la partie de la prestation non réalisée, à l’exclusion de toute indemnisation complémentaire.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de force majeure, de retards ou d’impossibilités résultant de faits imputables au client ou à des tiers.